Conformément à nos règles éthiques et aux dispositions légales en vigueur, nous donnons la possibilité à tout lanceur d'alerte (agents et collaborateurs occasionnels) d'effectuer un signalement en ligne de manière sécurisée.

Important
Vous avez la possibilité de reporter ici, l'existence de conduites ou de situations contraires à l'intérêt général et dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin.

La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.
Profil de l'organisation

Organisation Région Bretagne - Agents et Collaborateurs occasionnels

Référent(s)
  • Les référents déontologues apprécient et traitent les signalements. Ils s’appuieront en tant que de besoin sur d’autres compétences pour les traiter (personne responsable de l’accès aux documents administratifs et déléguée à la protection des données, experts fonds structurels européens, ressources humaines).
Documentation

Vidéo de présentation

Faire un nouveau signalement
Accéder à un signalement existant
À savoir

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages.
Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse.

Les données collectées via ce formulaire seront traitées par la Région Bretagne, responsable de traitement, afin de collecter et donner suite aux alertes émises par des agents. En savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel [voir le document d'information joint Mention données personnelles Signalement.net]

En matière de déontologie, la procédure de recueil des alertes par les lanceurs d'alerte de la Région s'inspire des dispositifs de la circulaire du 19 Juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691.